"Locations, mises à disposition de terres, quel contrat choisir ?"

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Donner les outils juridiques indispensables aux parties d'un contrat de location de terres
rencontrées en agricultures.

 PRE-INSCRIPTIONS ICI

 

Durée de formation : 

1 jour (7h)

 

Lieux : 

Lattes ou Montblanc

 

Public concerné :

Exploitants agricoles

 

Programme :

- Comprendre le statut du fermage
(étude de la rédaction d'un bail et des formalités à remplir)

- Savoir calculer sa part d'impôts foncier des terres en locations

- Comprendre et connaître le fonctionnement des autres contrats de location des terres
(prêts à usage, conventions pluriannuelles de pâturage, convention d’occupation précaire, etc.)

- Le fonctionnement des contrats de ventes

 

Intervenants :

Cécile Zuolo, juriste en droit rural et formatrice à la FDSEA 34

 

Tarifs :

Consultez nos Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Financements :

Consultez les conditions d'éligibilité

 

Responsable
de formation :


Cécile ZUOLO,
04 67 92 23 54
fdsea34@saporta.net

 

Vous êtes intéressé ?
Remplissez dès aujourd'hui le formulaire de préinscription en cliquant ici !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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