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Droit rural 

Droit rural

  • Conseils sur les procédures juridiques relevant de droit rural.

  • Défense des intérêts des agriculteurs lors de différentes commissions.

Rédaction des actes juridiques

Droit de l'urbanisme

  • Assistance pour le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme et accompagnement en cas de refus 

  • Contestation des documents d’urbanisme approuvés ou modifiés, notamment lorsqu’ils impactent les parcelles agricoles ou les possibilités de construction liées à l’activité agricole 

  • Recours gracieux à la suite d’un refus d’autorisation d’un projet de construction (déclaration préalable, permis de construire)

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Un service dédié à la sécurisation de l’outil de travail de votre exploitation :

  • Rédaction des actes juridiques nécessaires à la bonne gestion de l’exploitation 

  • Baux ruraux et actes assimilés 

  • Actes relatifs aux baux ruraux : congés, cessions, renouvellements, résiliations… 

  • Rédaction de contrats spécifiques adaptés aux besoins de l’exploitation

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Accompagnement et assistance dans le cadre des procédures liées au droit rural :

  • Mise en demeure 

  • Contestation de congé 

  • Mise en œuvre du droit de préemption 

  • Rédaction et analyse de protocoles d’accord 

  • Injonction de payer 

  • Conciliation et représentation devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux (TPBR)

Procédures

Votre interlocutrice 

Marion VILLEDIEU
Juriste en droit rural et général

Permanences téléphoniques :
Le mardi & mercredi de 9h à 12h
04.67.92.23.54

m.villedieu@reseaufnsea.fr

 

  • Présentation des outils pour transmettre dans les meilleures conditions

  • Bien préparer sa retraite 

Transmission du patrimoine

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