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Droit social

Vie du contrat de travail

  • Aide au recrutement: démarches, choix, rédaction de contrats de travail,..

  • Rédaction d'avenant au contrat, arrêts de travail, accompagnement dans la rupture du contrat.

  • Tous les sujets juridiques en lien avec le doit du travail.

Contentieux

  • Défense devant le Conseil des Prud'hommes, cours d'appel, Pôle social Tribunal judicaire.

Vie du contrat de travail

  • Aide au recrutement: démarches, choix, rédaction de contrats de travail,..

  • Rédaction d'avenant au contrat, arrêts de travail, accompagnement dans la rupture du contrat.

  • Tous les sujets juridiques en lien avec le doit du travail.

           Vos interlocutrices :

Pauline BUTTARO
Juriste en droit social

Morgan ZEHR
Juriste en droit social

   Permanences téléphoniques :
Du lundi au jeudi de 10h00 à 11h00
au 04.67.92.23.54
Mail: juri.fdsea34@reseaufnsea.fr

       Permanences physiques :
2024 - 1er trimestre permanences juridiques_page-0004.jpg
Les prestations proposées:

Vie d'entreprise:

  • Aide à l'élaboration du DUER (SYSTERA).

  • Accompagnement sur la Convention Collective Nationale.

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Contrat de travail:

  • Rendez-vous préparatoire.

  • Rédaction CDD, CDI, d'avenant.

  • Convention de mise à disposition.

  • Transfert volontaire.

  • Audit social et RH.

  • Rédaction d'accord d'entreprise, de règlement d'intérieur.

  • Accompagnement sur la CCN.

  • Mise en place CSE.

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Licenciements et ruptures conventionnelles:

  • Procédure de licenciement.

  • Lettre d'avertissement.

  • Licenciement et ruptures conventionnelles.

​

Contentieux:

  • Rendez-vous préparatoire.

  • Conciliation Prud'homale.

  • Bureau jugement.

  • Pôle social du Tribunal judiciaire.

  • Rédaction de conclusions.

  • Cours d'appel -Chambre Sociale.

  • Transaction.

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