Droit des sociétés et fiscalité
Conseils juridiques et fiscaux aux exploitations dans le choix de la structure (GAEC, EARL, SCEA, SCI, GFA),
Conseils dans l'adaptation de la structure en cas d'évolution d'activité,
Conseils sur les démarches juridiques en cas de cessation d'activité,
Accompagnement et rédaction des actes juridiques (constitution de sociétés, assemblées générales, modifications, dissolutions).
Conseils fiscalité,
Choix des options en matière d'imposition.
Droit des sociétés
Fiscalité
Les prestations proposées
Constitution des sociétés :
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Sociétés immobilières SCI et GFA,
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Sociétés d'exploitation GAEC, EARL et SCEA,
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Sociétés commerciales SAS et SARL, dans le prolongement de l'activité agricole,
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Ouverture de dossier de montage sociétaire,
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Rédaction des actes divers : statuts, assemblée générale constitutive, règlement intérieur et pacte d'associé,
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Assistance diverses et formalités.
Divers :
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Rédaction de diverses conventions,
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Dépôt de marque,
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Audit juridique et fiscal sur exploitation.
Assemblées extraordinaires :
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Acte de cession de parts sociales,
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Augmentation ou réduction du capital social,
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Prorogation durée personne,
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Modification de la gérance,
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Transformation de la forme juridique,
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Modification dénomination sociale,
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Convention d'apport en CCA,
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Transfert du siège social,
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Dissolution et liquidation de société,
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Rédaction PV d'assemblée extraordinaire et actes afférents,
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Mise à jour des statuts,
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Assistances diverses et formalités.